Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19, permettre aux entreprises d'entamer leur transition écologique, de bénéficier... | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons... | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir... | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Une récente étude sur les défaillances d'entreprises en France dresse un bilan plutôt positif, compte tenu de la période. Pour le 3 Ce résultat s'explique... | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables... | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes... | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des... | |
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