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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/03/2023
REVENUS FONCIERS

Les particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, peuvent déduire...
Social
21/03/2023
PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L'ACTION DE GROUPE

Créée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis étendue aux domaines de la santé, de la lutte contre les discriminations et de la protection...
Vie des affaires
21/03/2023
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL

Fiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de conseil, permanences téléphoniques... La Commission nationale de l'Informatique...
Social
20/03/2023
RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE

Une nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des...
Fiscal TPE
20/03/2023
FACTURE ÉLECTRONIQUE

La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises. Pour les TPE/PME...
Vie des affaires
20/03/2023
LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE »

Depuis le 1 Pour donner accès à ce dispositif, le cautionnement garanti doit respecter certaines conditions. Il doit notamment être souscrit dans le cadre...
Fiscal TPE
17/03/2023
TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA

La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA bénéficie sous certaines conditions d'une exonération...
Vie des affaires
17/03/2023
PRONONCÉ D'UNE FAILLITE PERSONNELLE

À certaines conditions, le chef d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut être mis en faillite personnelle ou faire l'objet d'une...
16/03/2023
AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISES

L'Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties et capital-risque. Un moteur de recherche...
Fiscal TPE
16/03/2023
VENTE D'UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D'UN CHANTIER

Au cours d'un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des pièces d'or valant 900 000 euros qu'ils se partagent...
Social
16/03/2023
TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses...
15/03/2023
DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou...
Vie des affaires
15/03/2023
GAGE AUTOMOBILE

Le gage automobile permet à l'acheteur d'un véhicule d'obtenir le crédit nécessaire à son achat en accordant au prêteur le droit de se payer sur ce véhicule...
Fiscal TPE
15/03/2023
BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le Ministre de l'économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2022. L'action des services de contrôle a permis de prononcer...
14/03/2023
SYSTÈME DU QUOTIENT

Lorsqu'un contribuable a réalisé au cours d'une année un revenu qui par nature n'est pas susceptible d'être perçu annuellement et dont le montant dépasse...
Social
14/03/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINE

En réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié le 16 mars 2022, une série de questions/réponses consacrées...
Vie des affaires
14/03/2023
UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGE

Exclu des bénéficiaires d'une aide aux entreprises prévue par la loi, vous n'êtes pas d'accord avec la définition qui en est donnée par la foire aux questions...
13/03/2023
VENTE AU DÉBALLAGE

Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, la vente au déballage...
Fiscal TPE
13/03/2023
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Les particuliers ou les sociétés non soumises à l'IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d'un droit de surélévation ne sont pas imposables,...
Social
13/03/2023
PAYER LE SALARIÉ INAPTE

Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec danger immédiat. L'employeur avait jusqu'au 11 janvier...
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