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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
02/03/2023
BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE

Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton au cours de 5 arrêts de travail, prescrits entre octobre 2016...
01/03/2023
NOUVELLES MODALITÉS D'INTÉRESSEMENT

Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022. Sa première mesure concerne la possibilité pour l'employeur, depuis le 1er janvier...
Vie des affaires
01/03/2023
SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE

La vente d'un immeuble est remise en cause par une décision de justice qui condamne l'acquéreur à indemniser le vendeur. L'acquéreur ayant déménagé sans...
Fiscal TPE
01/03/2023
CESSIONS DE TERRAINS NUS

La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur...
Vie des affaires
28/02/2023
DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Depuis le 1 Mais depuis son lancement, le guichet unique connaît de graves difficultés de fonctionnement qui ont justifié le déclenchement d'une procédure...
Fiscal TPE
28/02/2023
CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE

Les particuliers qui cèdent une résidence secondaire et remploient, dans les deux ans, tout ou partie du prix de cession pour acheter ou faire construire...
Social
28/02/2023
LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE

Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un entretien préalable à son licenciement mais, la veille de...
Fiscal TPE
27/02/2023
MAJORATION DE TAXE D'HABITATION

La qualification de zones tendues dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants a été étendue à certaines communes touristiques. Corrélativement,...
Social
27/02/2023
AFFECTER SON SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE

Si l'on excepte l'Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,68 %. Elle se ventile entre une part « principale » de 0,59 % et une fraction « solde »...
Vie des affaires
27/02/2023
L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ BONIFIÉ POUR LES TPE

Depuis le 1 Les modalités d'application de cet amortisseur électricité ont été quelque peu modifiées en faveur de certaines TPE. Cela concerne celles qui...
24/02/2023
OBLIGATION D'INFORMATION DU VENDEUR PROFESSIONNEL

L'obligation du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d'apprécier...
Social
24/02/2023
PROJET DE LOI IMMIGRATION

Le volumineux volet « travail » du projet de loi Immigration, présenté en Conseil des ministres, comporte trois grandes séries de mesures : - développer...
Fiscal TPE
24/02/2023
RÉPONSE À UNE PROPOSITION DE REDRESSEMENT FISCAL

Lorsqu'un contribuable a reçu une proposition de rectification, il dispose en principe de 30 jours pour accepter les rectifications ou faire valoir ses...
Social
23/02/2023
PLAFOND RELEVÉ POUR L'EXONÉRATION D'AIDE AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE

Le comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services comme les...
Fiscal TPE
23/02/2023
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

Depuis mars 2022, les particuliers peuvent déclarer en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir de leur espace Personnel sécurisé les cessions de droits...
Vie des affaires
23/02/2023
UN NOUVEAU CADRE POUR L'EXERCICE EN SOCIÉTÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES

Fruit d'une concertation initiée en 2021, une ordonnance a récemment été publiée pour simplifier le cadre de l'exercice en société des professions libérales...
Fiscal TPE
22/02/2023
EXONÉRATION D'IMPÔTS LOCAUX

Le ministre des comptes publics a rappelé que les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de santé, sont contraintes de s'installer durablement dans...
Vie des affaires
22/02/2023
L'ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE

Sur l'année 2022, la croissance du commerce électronique continue d'afficher une croissance à 2 chiffres : + 13,8 %, en léger recul par rapport aux 15,1...
Social
22/02/2023
BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit verser au salarié une indemnité dont le montant est encadré par un barème légal...
Fiscal TPE
21/02/2023
FACTURE ÉLECTRONIQUE

La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement se déploieront de manière échelonnée...
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