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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/12/2022
UN CDD POUR FORMER

Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis...
Vie des affaires
22/12/2022
UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME

Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de...
Social
21/12/2022
TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS

Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir...
Vie des affaires
21/12/2022
OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS

Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets...
Fiscal TPE
21/12/2022
NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION

Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables...
Vie des affaires
20/12/2022
DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL

La propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une société consent une promesse de vente de l'immeuble à un tiers. Le bail commercial...
Fiscal TPE
20/12/2022
FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES

Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023....
Social
20/12/2022
CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE

Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste....
Fiscal TPE
19/12/2022
STOCKS OU IMMOBILISATIONS

Une société dont l'activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules de démonstration neufs...
Vie des affaires
19/12/2022
HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait pour 2023 la création d'une nouvelle aide pour les TPE/PME face au surcoût de l'électricité. Destiné...
Social
19/12/2022
DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES

Jusqu'au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures...
Fiscal TPE
16/12/2022
EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur locative des biens placés sous son contrôle et qu'elle utilise...
Social
16/12/2022
RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L'ACCORD DU SALARIÉ

Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification du licenciement, mais il doit avoir obtenu l'accord exprès de ce...
Vie des affaires
16/12/2022
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l'action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés...
Social
15/12/2022
LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe disposer d'une autorisation de travail ce qui suppose, au préalable,...
Fiscal TPE
15/12/2022
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés en Ile-de-France. Les locaux commerciaux sont exonérés en-dessous...
Vie des affaires
15/12/2022
CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D'UN AVOCAT

Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne peuvent pas être produites en justice. Elles sont couvertes par le secret, sauf lorsqu'elles...
14/12/2022
VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE

Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur le droit exclusif de distribuer les produits de sa marque en France pendant 5 ans. Moins de 2 ans...
Fiscal TPE
14/12/2022
DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE

Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet à Chamonix....
Social
14/12/2022
SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE

L'assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques du compte professionnel de prévention et dont...
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