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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
05/06/2023
ACOMPTE DE CFE

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2022 doivent verser un acompte...
Vie des affaires
05/06/2023
RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Grâce à la procédure de rétablissement personnel, l'entrepreneur individuel en difficulté dont l'actif est inférieur à 15 000 euros peut voir ses dettes...
Social
05/06/2023
INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL

Le constat de l'inaptitude d'un salarié à son poste est de la compétence du médecin du travail. En pratique, l'inaptitude est souvent constatée lors de...
Fiscal TPE
02/06/2023
PRISE DE POSITION FORMELLE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Un contribuable peut solliciter l'administration fiscale afin qu'elle prenne position sur l'appréciation d'une situation de fait. En cas de rehaussement...
Social
02/06/2023
JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE : AIDE-MÉMOIRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Les jeunes travailleurs sont davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail du fait de leur plus faible expérience professionnelle...
Vie des affaires
02/06/2023
CESSION DU BAIL COMMERCIAL D'UN LOCATAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

En cas de liquidation judiciaire d'un locataire commercial, le juge peut autoriser la cession du bail avec celle du fonds de commerce. Mais le bailleur...
Social
01/06/2023
LEVÉE DE L'OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19

Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le...
Vie des affaires
01/06/2023
REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

Mis en place lors de la réforme des sûretés opérée en 2021, le registre unique des sûretés mobilières centralise l'inscription de ces garanties. Associé...
Fiscal TPE
01/06/2023
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le ministre des Comptes publics a annoncé récemment un train de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et douanière. Le nombre des contrôles...
Vie des affaires
31/05/2023
DATES DES SOLDES D'ÉTÉ

Depuis 2020, en principe, les soldes d'été durent 4 semaines et débutent le dernier mercredi de juin ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur...
Fiscal TPE
31/05/2023
TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE

Dans le cadre d'une réponse de l'Administration fiscale à un contribuable, des précisions ont été apportées concernant le taux de TVA applicable aux prestations...
Social
31/05/2023
LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS

La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel....
Fiscal TPE
30/05/2023
STATISTIQUES SUR L'IFI

Le pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité...
Social
30/05/2023
ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE

Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré un index de représentation entre les...
Vie des affaires
30/05/2023
ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE

La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une vague d'escroqueries sévit à la faveur du dispositif de soutien aux entreprises...
Fiscal TPE
26/05/2023
ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
Social
26/05/2023
LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE

En matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
Vie des affaires
26/05/2023
RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL

Pour procéder à des travaux de désensablement d'un port, une entreprise loue un engin de manutention. Celui-ci est endommagé sur le chantier par la marée...
25/05/2023
PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D'INFLUENCE

En janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait les pratiques commerciales illicites relevées chez 60 % des influenceurs ciblés...
Social
25/05/2023
PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL

À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
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