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Retenue à la source sur les rémunérations
Taux applicable en 2019 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/01/2018)
Taux de 0 %
Taux de 12 % (1)
Taux de 20 % (1)
Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à
Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue
Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à
Année
14 839 €
de 14 839 € à 43 047 €
43 047 €
Trimestre
3 710 €
de 3 710 € à 10 762 €
10 762 €
Mois
1 237 €
de 1 237 € à 3 587 €
3 587 €
Semaine
285€
de 285 € à 828 €
828 €
Jour ou fraction de jour
48 €
de 48 € à 138 €
138 €
1 :
Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.
Date: 30/10/2024
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