j

Mentions légales

Éditeur : IDEXA EXPERTISE

Adresse : 593 route de la vallée du Giffre  Fillinges 74250  FRANCE 

Téléphone : 04 50 39 91 28

Capital social : 7 500 €

Numéro d'inscription RCS : Thonon-les-Bains 880697198


Directeur de publication : DEPERRAZ Edith

Autres informations légales :

Gestion du site :

Design et développement du site, mises à jour, maintenance :
société Datavenir Sarl - 74380 Bonne - service développement, pour le compte d'idexa

Dispositions légales :

Les divers éléments du site Web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d'idexa.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs :

Le présent site constitue une œuvre dont idexa est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'idexa ou de tiers ayant autorisé idexa à les utiliser.

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site « www.idexa.net » est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de « www.idexa.net » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d'idexa.

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles :

Les informations que vous aurez saisies sur le site de « www.idexa.net » pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par idexa. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Attribution de juridiction :

En cas de litige entre idexa et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social d'idexa.

Mise en garde générale :

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site Web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boîte aux lettres du webmestre ou en utilisant le formulaire.


Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Nº TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France

Web : www.ovh.com