La Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis le 1^er janvier 2017 pour tous les employeurs, nécessite corolairement d'informer vos salariés de leurs droits d'accès aux données déclarées et de leurs droits de rectification de celles-ci (décret 2013-266 du 28 mars 2013, art. 6-IV).

Nous vous rappelons qu'une fiche d'information des salariés est disponible sur le site officiel dsn-info :

www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf

Il convient, si ce n'est déjà fait, de la joindre avec la fiche de paie remise à vos salariés.
Il vous est possible d'organiser également une réunion d'information avec l'ensemble du personnel ou de publier cette note sur vos médias internes.
Nous vous conseillons, après sa transmission, de l'afficher dans l'entreprise sur les panneaux dédiés.

Une fois ces démarches accomplies, vous ne devez pas oublier d'informer vos nouveaux salariés !
Le moyen le plus simple est d'ajouter un article aux contrats de travail de vos futurs salariés les informant des modalités déclaratives que vous appliquez et des moyens pour eux d'accéder aux données les concernant.