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Le JT Quotidien
11 octobre 2023 - Durée : 00:04:12

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 octobre : Grands déplacements en outre-mer, TVA et assujetti unique, Une aide pour accélérer l’accessibilité des commerces.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 20 septembre 2023, JO du 21, texte 20
- actualité BOI du 20 septembre 2023
- Fonds accessibilité, economie.gouv.fr

ARCHIVES

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03 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 3 avril : Licenciement pour faute grave du salarié qui refuse sa clause de mobilité, L’autorité de la concurrence sanctionne l’exclusivité imposée par le SNMSF, Retenue à la source de la TVA Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 4 février 2026, n° 24
  • - 21875 D
  • - Communiqué de presse du 17 mars 2026 – Autorité de la concurrence
  • - Réponse ministérielle Mandon n° 10095, JO Assemblée nationale du 20 janvier 2026
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02 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 2 avril : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, Expertise CSE : l'employeur ne paye pas un rapport non signé, La CNIL publie l’édition 2026 des Tables Informatique et Libertés Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conseil d'État n°501752 du 18 février 2026
  • - Cass. soc. 11 février 2026, n° 24
  • - 19826 D
  • - Actualité de la CNIL du 2 mars 2026
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01 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 1er avril : Assemblées extraordinaires : pas de nullité en cas de défaut de désignation d’un commissaire aux comptes, Crédit d’impôt recherche, Le paiement des heures supplémentaires n'est pas automatique Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 11 mars 2026, n°24.16260
  • - CAA Lyon n° 25LY01578 du 19 février 2026
  • - Cass. soc. 7 janvier 2026, n° 24
  • - 10984 FD
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31 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 31 mars : Rupture conventionnelle avec un salarié protégé ayant un mandat extérieur, Notification d’une mise en demeure, SARL : l’agrément est
  • - il valable avant l’immatriculation ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 18 mars 2026, n° 24
  • - 22713 FB
  • - Cour de cassation n° 25
  • - 10.950 du 11 février 2026
  • - Cass. com 11 février 2026, n°24
  • - 18.698
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30 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 mars : CVAE et zones urbaines en difficulté, Durée d’un pacte d’associés : la cour de cassation clarifie enfin la règle, Passeport prévention : ouvert aux déclarations des employeurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 11 mars 2026
  • - Cass. com. 11 mars 2026, n°24
  • - 21896
  • - Ministère du Travail, « Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs », actualité du 11 mars 2026
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27 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 mars : Encadrement des promotions alimentaires : Prévoyance complémentaire d'entreprise « frais de santé », Les avocats peuvent certifier les informations en matière de durabilité, Lutte contre la fraude Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué BOSS du 5 mars 2026 , BOSS, Protection sociale complémentaire, § 380, 01/01/2026
  • - Décision du 12 septembre 2025 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat, JO du 18 février 2025, texte 7
  • - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 2115
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26 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 mars : Recodification de la TVA et facturation électronique, Faute grave en cas d'envoi d'une grande quantité de données PRO vers un compte personnel, 22e édition de l22e édition de l’enquête annuelle de la franchise Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 18 février 2026
  • - CE 20 février 2026, n° 497066
  • - https://www.franchise
  • - fff.com/presse/22e
  • - edition
  • - de
  • - lenquete
  • - annuelle
  • - de
  • - la
  • - franchise
  • - banque
  • - populaire
  • - la
  • - franchise
  • - un
  • - tremplin
  • - pour
  • - se
  • - lancer
  • - dans
  • - lentrepreneuriat/
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25 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 mars : Encadrement des promotions alimentaires : prolongation jusqu'au 1er mars 2028 des dérogations pour certaines denrées saisonnières, Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, Rectification des déclarations d'exposition aux risques professionnels Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 27 février 2026, JO du 8 mars, texte 8
  • - Arrêté du 25 février 2026, JO du 6 mars 2026
  • - Actualité Ameli du 12 mars 2026 (www.ameli.fr)
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24 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 mars : L'inaptitude peut résulter d'une visite médicale organisée par le médecin du travail, Investissements locatifs, L’enquête 2026 de la DGCCRF est étendue aux indices de réparabilité et de durabilité Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 11 mars 2026, n° 24
  • - 21030 FB
  • - Actualité BOI du 10 mars 2026
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/indices
  • - de
  • - reparabilite
  • - et
  • - de
  • - durabilite
  • - les
  • - professionnels
  • - sont
  • - invites
  • - deposer
  • - leurs
  • - signalements
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23 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23mars : Simulateur d’impôt sur le revenu, La médiation de la consommation fête ses 10 ans cette année, Contribution AGEFIPH et dépenses de partenariat déductibles Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du site Internet des impôts du 10 mars 2026
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/la
  • - mediation
  • - de
  • - la
  • - consommation
  • - fete
  • - ses
  • - 10
  • - ans
  • - un
  • - bilan
  • - positif
  • - et
  • - des
  • - evolutions
  • - venir
  • - Arrêté du 3 mars 2026, JO du 6, texte 6
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20 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 mars : CSE : la demande imprécise d'expertise est nulle, La pseudonymisation des données n’est pas forcément une anonymisation, Contrôle fiscal. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 11 février 2026, n° 24
  • - 20.999 D
  • - Conseil d’État 10ème
  • - 9ème chambres réunies, 13/02/2026, 498628
  • - CAA de Douai n° 24DA01388 du 29 janvier 2026
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19 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 mars : Charges déductibles, APLD rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée, Nouvelle nomenclature artisanale au 1er janvier 2027. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA de Toulouse n° 24TL00651 du 12 février 2026
  • - https://travail
  • - emploi.gouv.fr/lactivite
  • - partielle
  • - de
  • - longue
  • - duree
  • - rebond
  • - apld
  • - r
  • - questions
  • - reponses
  • - destination
  • - des
  • - entreprises
  • - Décret n°2026
  • - 87 du 13 février 2026 et actualité de la DGE du 23 février 2026
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18 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 mars : Concurrence déloyale : les propos internes ne suffisent pas, Frais supplémentaires de repas, Établissement de moins de 300 salariés : qui désigner comme représentant syndical du CSE ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com., 7 janvier 2026 n°24
  • - 18085
  • - Actualité BOI du 18 février 2026
  • - Cass. soc. 4 mars 2026, n° 25
  • - 17467 FB
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17 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 mars : L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Entrepreneur individuel : comment sont traitées les créances antérieures au 15 mai 2022 ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 168 du 6 mars 2026, JO du 7
  • - Loi n° 2026
  • - 103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 42
  • - Cass. Com., 4 février 2026 n°24
  • - 22869
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16 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 mars : Frais de carburant, Injonction de payer : ce que change le décret du 16 février 2026, Un changement d’horaire supprimant le repos dominical ne s’impose pas. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 18 février 2026
  • - Décret n°2026
  • - 96 du 16 février portant réforme de l’injonction de payer et de diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce
  • - Cass. soc. 4 février 2026, n° 24
  • - 17033 D
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13 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 mars : Licenciement économique à cause d'une baisse du chiffre d'affaires, Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques et de l'électroménager : défaillances dans l’information des consommateurs, Taux de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 11 février 2026 n° 24
  • - 14390 D
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction
  • - de
  • - la
  • - dgccrf/les
  • - enquetes
  • - et
  • - les
  • - controles/garanties
  • - legales
  • - et
  • - commerciales
  • - dans
  • - le
  • - secteur
  • - des
  • - produits
  • - electroniques
  • - grand
  • - public
  • - Actualité BOI du 11 février 2026
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12 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 mars : Liste noire des paradis fiscaux, AT/MP : questionnaires risques professionnels sur le compte entreprise, Lutte contre le blanchiment : deux guides sur les obligations des professionnels de l’immobilier et de la domiciliation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne du 17 février 2026
  • - Actualité ameli du 23 février 2026
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/professionnels
  • - de
  • - limmobilier
  • - et
  • - de
  • - la
  • - domiciliation
  • - deux
  • - guides
  • - sur
  • - vos
  • - obligations
  • - en
  • - matiere
  • - de
  • - lutte
  • - contre
  • - le
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11 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 mars : Nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles, Taxe sur les petits colis, L'adresse du domicile du salarié relève de sa vie privée. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://eur
  • - lex.europa.eu/legal
  • - content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302411 ; https://www.inpi.fr/a
  • - la
  • - une/le
  • - nouveau
  • - systeme
  • - de
  • - protection
  • - europeen
  • - pour
  • - les
  • - indications
  • - geographiques
  • - artisanales
  • - Loi n° 2026
  • - 103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 82
  • - Cass. soc. 11 février 2026, n° 24
  • - 18087 D
Vidéo
10 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 mars : Rupture conventionnelle et durée d'indemnisation du chômage réduite, Lutte contre la fraude, Baisse de l’indice des prix à la consommation en janvier 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet d’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  • - Actualité impots.gouv.fr du 25 février 2026
  • - https://www.insee.fr/fr/statistiques/8740310
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09 mars 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 mars : Majoration pour manœuvres frauduleuses, Recommandations du conseil national du commerce pour un « commerce circulaire », Heures supplémentaires dans l'entreprise prêteuse : qui paye ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conseil d'État n° 498332 du 18 février 2026
  • - Rapport « Commerce français : accélérer la transitions circulaire » du Conseil national du commerce – janvier 2026
  • - Cass. soc. 18 février 2026, n° 24
  • - 14172 FSB