Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
24/06/2025
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 2e semestre 2025

23/06/2025
Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !

Social
20/06/2025
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins

Vie des affaires
11/06/2025
Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe

06/06/2025
L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion

04/06/2025
L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE

27/05/2025
Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : démarches du 31 mars au 30 juin 2025

09/05/2025
Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?

06/05/2025
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !

30/04/2025
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028

28/04/2025
Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?

Social
25/04/2025
Pénibilité : la branche des mareyeurs-expéditeurs a son référentiel homologué

Vie des affaires
25/04/2025
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »

Social
07/04/2025
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté ?

02/04/2025
L'employeur qui ne mentionne pas les heures supp' sur le bulletin de paie d'un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ?

Vie des affaires
02/04/2025
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible

31/03/2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit

28/03/2025
SASU : approbation des comptes 2024

26/03/2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an

Social
24/03/2025
CDD d'usage : le soutien des forces armées à l'étranger, nouveau secteur d'activité autorisé

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