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Vie des affaires Information des consommateurs L’obligation d’information des restaurateurs sur l’origine des viandes est élargie Depuis mars 2022, les restaurateurs doivent informer leurs clients sur l’origine de la viande bovine servie. Trois ans plus tard, cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volaille. Présentation Une obligation d'information imposée pour de nouvelles viandes Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas à consommer sur place, qu’ils fassent ou non également des repas à emporter ou livrer, doivent afficher l’origine des viandes bovines servies. Le décret instaurant cette obligation en prévoyait l’application jusqu’au 29 février 2024 (décret 2022-65 du 26 janvier 2022, art. 1 et 5). Un nouveau décret prolonge cette obligation d’information (sans condition de durée) et l’élargit aux viandes porcines, ovines et de volailles, à compter du 19 février 2025 (décret 2025-141 du 13 février 2025). Contenu et forme de l'information Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont la viande est issue, ont eu lieu dans le même pays, le restaurateur doit mentionner l' « origine », suivie du nom du pays en question. Lorsque, à l’inverse, la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, les mentions à afficher varient selon le type de viande : -pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » ; -pour les viandes porcines, ovines et de volaille : « Élevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ». Ces informations doivent être portées à la connaissance du consommateur. Elles doivent donc lui être accessibles, en figurant de manière lisible et visible, par exemple sur la carte, menu ou autre support. Sanction encourue Un établissement qui manquerait à son obligation d'information sur l'origine des viandes, s’expose à une contravention de 1 500 €. Soulignons que la sanction est encourue que le viande soit vendue ou distribuée gratuitement. Décret 2025-141 du 13 février 2025 ; Actualité du site ministère de l’Économie du 18 février 2025 (economie.gouv.fr)
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Date: 14/01/2026 |
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