Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
16/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d'un nouveau crédit d'impôt pour inciter les entreprises industrielles et commerciales...
13/10/2023
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite...
12/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART

Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles....
11/10/2023
TVA ET ASSUJETTI UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin de neutraliser les flux entre les sociétés membres...
10/10/2023
BARÈME DE L'IR

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %...
09/10/2023
TAXE FONCIÈRE

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence...
05/10/2023
STATISTIQUES SUR LA TVA

La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne...
04/10/2023
DÉCLARATION DES COMPTES À L'ÉTRANGER

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l'administration fiscale les références des comptes...
03/10/2023
TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES

Une nouveauté importante s'applique en matière de TVA depuis le 1 Un député a interpellé le ministre de l'Économie sur le fait que cette nouvelle règle...
02/10/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d'intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la réduction d'impôt mécénat. Les dons...
29/09/2023
CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique dès lors qu'elles ont obtenu un agrément provisoire du Centre...
28/09/2023
QUITUS FISCAL

Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France...
27/09/2023
ÉPARGNE RETRAITE

Lorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci est de faible montant,...
26/09/2023
CONTRÔLE FISCAL

Lors d'un contrôle de comptabilité d'une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s'il soupçonne une dissimulation de recettes....
25/09/2023
PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES

Les particuliers qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou...
22/09/2023
TVA

Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d'une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif appelé « Développement...
21/09/2023
ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR

Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en zone...
20/09/2023
TVA

Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d'un local meublé ou garni dès lors que sont proposées au...
19/09/2023
ABANDON DE CRÉANCES

Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d'abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur caractère financier ou commercial. Une...
18/09/2023
IMPÔTS LOCAUX

L'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre leur avis d'imposition,...
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