Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 25/03/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent... | |
| 21/03/2024 GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises... | |
| 20/03/2024 MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À... | |
| 19/03/2024 RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts... | |
| 18/03/2024 SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
| 15/03/2024 LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté... | |
| 14/03/2024 VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité... | |
| 13/03/2024 LUTTE CONTRE L'EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à la lutte contre les filières d'exploitation des étrangers... | |
| 12/03/2024 PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge... | |
| 11/03/2024 CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule... | |
| 08/03/2024 UTILISER L'IMAGE DES SALARIÉS À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment la violation de son droit à l'image.... | |
| 07/03/2024 PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d'une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. Le code du travail ne donnant... | |
| 06/03/2024 LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l'entretien préalable, qui se tient le... | |
| 04/03/2024 PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l'employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit présenter a... | |
| 01/03/2024 DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif doit compter au moins 2 adhérents dans sa section qui soient à jour de... | |
| 29/02/2024 LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu'un employeur ne respecte pas la durée de repos quotidien d'un salarié. Si le juge constate qu'effectivement le salarié... | |
| 28/02/2024 DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a ouvert des droits à retraite... | |
| 27/02/2024 PREUVE DU VOL D'UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des vols qu'elle avait commis était illicite et donc irrecevable.... | |
| 26/02/2024 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE » Il y a plus d'un an, la loi de finances pour 2023 a posé le principe d'un « reste à charge » pour le titulaire du compte personnel de formation, qui devra... | |
| 23/02/2024 DÉCLARATION ANNUELLE DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif, au moyen... | |
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