Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2020 DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante | |
| 06/05/2020 L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU TEMPS DU CONFINEMENT Confinement - Impact sur l'activité économique - Perte de 49 % d'activité dans le secteur marchand hors loyers | |
| 05/05/2020 COVID-19 : RENFORCEMENT SECTORIEL DU FONDS DE SOLIDARITÉ Hôtellerie-restauration - Mesures de soutien spécifiques - Extension du fonds de solidarité | |
| 04/05/2020 COVID-19 : TRANSMISSION AUX CFE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE Formalités des entreprises - Centres de formalités des entreprises fermés au public - Transmission par voie électronique obligatoire | |
| 30/04/2020 LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ? Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020 | |
| 29/04/2020 COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS Crise sanitaire - Ordonnance « délais » modifiée - Pas de report pour les délais de réflexion et de rétractation - Durée du gel des astreintes et clauses contractuelles | |
| 28/04/2020 COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 | |
| 27/04/2020 COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ Fonds de solidarité en aide aux TPE - Élargissement du dispositif - Assouplissement du calcul de la perte de chiffre d'affaires - Aide additionnelle jusqu'à 5 000 ? | |
| 24/04/2020 ACCIDENT D'UN CLIENT DANS UN PARKING Chute d'une cliente dans un parking - Responsabilité contractuelle de l'exploitant - Précautions pour éviter les risques anormaux d'accident - Pas de manquement à l'obligation de sécurité de moyens | |
| 23/04/2020 ABUS DE MAJORITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS Cogérants majoritaires - Augmentation de la rémunération des gérants - Abus de majorité | |
| 22/04/2020 COVID-19 : MÉDIATION DU CRÉDIT Épidémie de covid-19 Médiation du crédit - Financement des entreprises - Procédure accélérée | |
| 21/04/2020 COVID-19 : SIGNER UN ACTE NOTARIÉ À DISTANCE Épidémie de covid-19 - Actes notariés - Régime dérogatoire - Comparution à distance | |
| 20/04/2020 COVID-19 : NOUVEAU RENFORCEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Aide financière aux TPE - Fonds de solidarité - Plafond de l'aide additionnelle porté à 5 000 euros - Calcul de la perte de chiffre d'affaires modifié | |
| 17/04/2020 COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES Épidémie de Covid-19 - Adaptation des procédures collectives - Appréciation de la situation des entreprises gelée au 12 mars 2020 | |
| 16/04/2020 COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites | |
| 15/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État | |
| 14/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions | |
| 10/04/2020 COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais | |
| 09/04/2020 COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux | |
| 08/04/2020 COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité | |
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