CHAMBRES D'HÔTESLe ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus...
VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre...
COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de...
CONCOURS « LES PRIX DE L'ESS 2025 »Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie...
RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉUne société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés...
TAXE FONCIÈRELa valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et les locaux professionnels....
PROCÉDURE D'ÉVALUATION D'OFFICELorsqu'un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire avant de le taxer d'office. Dans...
REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENTL'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre...
DROIT DE COMMUNICATIONSi l'administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est tenue d'informer le contribuable...
ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTESDurant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, sans être sur son lieu de travail et sans...
PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLEDes parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu'ils versent à un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal. Encore faut-il...
TAXE SUR LES BUREAUXLa région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les propriétaires de locaux de bureaux, les locaux à...
