Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 08/11/2024 APPRÉCIATION DES MOTIFS D'UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige portant sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement, c'est la... | |
Vie des affaires | |
| 08/11/2024 MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France Num met à disposition, gratuitement, l'intégralité des modules de la formation « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique », dédiée à la numérisation... | |
Fiscal TPE | |
| 08/11/2024 RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer un droit de souscription des actions de leur société... | |
| 07/11/2024 PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les biens... | |
Social | |
| 07/11/2024 DEMANDE DE NULLITÉ D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l'entrée en vigueur et l'opposabilité d'un règlement intérieur à un salarié supposent... | |
Vie des affaires | |
| 06/11/2024 RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S'ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête sur les retards de paiement des entreprises, en France et en Europe, sur le 1 Il ressort de cette étude que les délais... | |
Fiscal TPE | |
| 06/11/2024 VENTE D'IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles en vue de leur revente achète plusieurs parcelles. Alors qu'elle... | |
Social | |
| 06/11/2024 INDEMNITÉ D'ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d'un mail qu'elle avait adressé à sa supérieure hiérarchique pour demander... | |
| 05/11/2024 CONTESTATION DE L'INSCRIPTION D'UN AT/MP AU COMPTE DE L'EMPLOYEUR L'employeur qui veut contester le taux de cotisation d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) que lui a notifié la CARSAT dispose de 2 mois,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/11/2024 ARRHES ET TVA Lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. Dès lors qu'il ne s'est pas présenté à... | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2024 PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors que la dissolution de l'Assemblée nationale avait suspendu l'adoption par le Sénat du nouveau projet de loi de simplification de la vie économique... | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2024 TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par... | |
Social | |
| 04/11/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %... | |
Fiscal TPE | |
| 31/10/2024 FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d'accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l'économie poursuit son effort... | |
Social | |
| 31/10/2024 DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser sa paye et sa DSN en corrigeant ses erreurs au fil de l'eau.... | |
Vie des affaires | |
| 31/10/2024 INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D'ACTIVITÉ Pour rappel, la résidence principale de l'entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises, non utilisée pour son activité professionnelle,... | |
| 30/10/2024 MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de sanction peut être engagée par la CNIL en cas de manquement constaté au Règlement général sur la protection des... | |
Fiscal TPE | |
| 30/10/2024 ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société lors de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement... | |
Social | |
| 30/10/2024 LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour contester en justice la rupture de son contrat de travail. Ce délai court à compter de la notification... | |
| 29/10/2024 SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D'AVIS D'APTITUDE, INAPTITUDE... À l'issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), une attestation ou... | |
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