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Date: 2019-02-19
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ABSENCE POUR HARCÈLEMENT
La Cour de cassation vient de rappeler que si un salarié harcelé est malade du fait du harcèlement dont il est victime, l'employeur ne peut pas ensuite invoquer la perturbation que son absence prolongée a causée au fonctionnement de l'entreprise pour le licencier. Un tel licenciement est nul. Dans cette affaire, l'employeur avait licencié une salariée en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif. La salariée avait alors fait valoir que l'unique cause de son absence prolongée résultait du comportement fautif de l'employeur en raison du harcèlement moral dont elle était victime. Les juges du fond avaient, à juste titre, reconnu le harcèlement moral et prononcé la nullité du licenciement. Ils avaient ensuite condamné l'employeur à verser des dommages-intérêts à la salariée pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité.
Cass. soc. 30 janvier 2019, n° 17-31473 FPB
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Date: 14/11/2024