Social, Paye
Date: 2021-01-05
Social,Paye
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Au printemps 2020, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle a été étendue à 12 mois, renouvelable (contre 6 mois, renouvelable, auparavant).
À partir du 1er janvier 2021, un décret l'a fixé à 3 mois renouvelables dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Cette date est repoussée au 1er mars 2021 par un décret du 24 décembre 2020.
Pour les demandes adressées à l'administration à compter du 1er mars 2021, l'autorisation d'activité partielle pourra être accordée pour une durée maximum de 3 mois. Elle pourra être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Si l'employeur a bénéficié d'une autorisation d'activité partielle avant le 1er mars 2021, il n'est pas tenu compte de cette période pour le calcul de la durée maximale.
À noter que, par dérogation, le placement en activité partielle au titre d'un sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel pourra être autorisé pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable.
Décret 2020-1681 du 24 décembre 2020, JO du 26
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Date: 15/11/2024