Social
Date: 2023-02-21
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BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL
Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur une ligne dédiée du bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023. Il s'agit du Montant net social.
Celui-ci est constitué :
- de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l'employeur au salarié mais hors indemnités journalières de sécurité sociale ;
- duquel il faut déduire des cotisations et contributions sociales.
De juillet 2023 à la fin 2024, les employeurs pourront, à titre transitoire, utiliser un modèle de bulletin de paye adapté. L'arrêté prévoit par ailleurs un modèle rénové de bulletin de paye, obligatoire à partir de 2025, mais utilisable dès juillet 2023, voire même avant selon l'administration.
Ce modèle réaménage la présentation des contributions de protection sociale complémentaire, dans l'objectif de faciliter la compréhension du Net social et l'identification des cotisations salariales à déduire pour y parvenir.
Arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18
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Date: 14/11/2024