Fiscal TPE
Date: 2023-12-20
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PRIX DE TRANSFERT
Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d'un même groupe et résidentes d'États différents ont donné lieu à l'actualisation du « Guide des prix de transfert à l'usage des PME ».
Ce guide, qui peut être consulté sur le site « impots.gouv.fr », s'accompagne de la mise à jour de la doctrine fiscale.
Des précisions sont ainsi apportées sur la notion de groupe, de service intragroupe et de transactions financières entre entreprises associées.
Actualité BOI du 22 novembre 2023
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Date: 14/11/2024