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Date: 2026-09-23

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INCENDIES DE FORÊT EN AQUITAINE ET DANS LE VAR : VERS UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS

En déplacement à Mérignac le 17 août 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires sinistrés par les feux majeurs ayant touché la Gironde et les Landes cet été.

Parmi ces mesures, figure la mise en place d'une exonération de cotisations sociales patronales, dont les modalités seront définies dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Sur son site Internet, l'URSSAF a précisé, le 3 septembre, que cette exonération concernera les entreprises exerçant leur activité dans les communes du Var, de la Gironde et des Landes qui ont été « sinistrées, confinées et évacuées » en raison des incendies.

En pratique, la liste des communes concernées serait quasiment identique à celle des communes ouvrant droit au bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l'activité partielle mis en place au profit des PME des Landes, de Gironde et du Var les plus impactées par les incendies de forêt de cet été. Deux communes des Landes seraient toutefois ajoutées : Luglon et Garein

Attention, prévient l'URSSAF, bénéficier d'un report de paiement des cotisations - mesure traditionnellement activée dans ce type de circonstances - n'entraîne pas un droit automatique à une exonération de cotisations. Celle-ci dépendra de critères qui seront définis ultérieurement dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2027 et tiendra compte notamment de la baisse d'activité de l'entreprise du fait des incendies.

www.urssaf.fr (actualité mise à jour le 3 septembre 2026)