Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2026 SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer son logement que s'il y est autorisé par son propriétaire. Un hébergeur Internet se borne à stocker des contenus... | |
Social | |
| 10/02/2026 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l'élaboration d'un... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2026 LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Ce fichier recense... | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2026 BAISSE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L'Insee a publié le nouvel indice des prix à la consommation le 18 février dernier. Pour mémoire, l'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2026 RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2026 CLAUSE D'AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L'ANSA L'ANSA s'est prononcée sur la possibilité d'imposer ou non une clause d'agrément pour la souscription d'actions nouvelles dans une SAS à capital variable,... | |
Social | |
| 09/02/2026 CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code du travail prévoit que les périodes d'arrêt de travail pour accident ou maladie à caractère non professionnel... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2026 MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L'émission d'une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des fins fiscales est constitutive d'une manoeuvre... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2026 RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon... | |
Social | |
| 09/02/2026 HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L'ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci... | |
| 06/02/2026 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le contrat de travail ne peut être rompu que pour faute grave du salarié... | |
Vie des affaires | |
| 06/02/2026 ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l'Observatoire 2026 sur l'influence économique des entreprises dirigées par des femmes. Bien que 1,3 million de femmes dirigent une entreprise... | |
Fiscal TPE | |
| 06/02/2026 OPTION POUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois elles peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés... | |
| 05/02/2026 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d'un logement autre que sa résidence principale peut être exonérée d'impôt, toutes... | |
Social | |
| 05/02/2026 CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable au licenciement, soit par lettre recommandée soit par lettre... | |
Vie des affaires | |
| 05/02/2026 LIQUIDATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel comprend, notamment, sa résidence principale (ou la partie de celle-ci non affectée... | |
| 04/02/2026 FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l'entreprise Free a été victime d'une cyberattaque ayant provoqué la fuite de données personnelles de 24 millions d'abonnés. À la suite de plusieurs... | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2026 CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des dépenses de travaux pour lesquelles elle... | |
Social | |
| 04/02/2026 ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS Alors qu'un salarié en arrêt maladie acquiert 2 jours ouvrables par mois avec un maximum 24 jours ouvrables par période de référence, cette règle fonctionne... | |
| 03/02/2026 LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu'un élu du CSE, ne peut pas être licencié sans autorisation de l'inspection du travail, il en va de même d'un représentant... | |
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