MONTAGES ABUSIFSDans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration met en ligne une carte des pratiques et montages abusifs. Elle recense des exemples...
FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUXLes organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d'une franchise des impôts commerciaux en-dessous d'un certain seuil donnant lieu chaque année à une...
LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S'EMPARENT DE L'IALe 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt elektronik auprès de 250 PME industrielles françaises a révélé que l'intelligence artificielle...
VENTES D'IMMEUBLES ANCIENSLes acquisitions d'immeubles d'habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel de 3,80 %...
TARIFICATION DES AT/MP MORTELSUn décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, la valeur...
PREMIER VERSEMENT SUR UN PEALe PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d'un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les produits et les...
SALARIÉ À DOMICILELes contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %...
IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN !Dans un contexte pour le moins incertain et mouvant, les PME doivent se montrer agiles et résilientes afin de s'adapter, innover et poursuivre leur développement....
PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENTLes droits de succession doivent être acquittés sur l'actif net successoral après déduction des dettes grevant la succession. Comment cette déduction s'opère-t-elle...
NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONSLa loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de...
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NULAucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé...
