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Date: 2026-06-12

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REJET DE COMPTABILITÉ

Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer son chiffre d'affaires, pour déterminer s'il est nécessaire de rectifier le montant de l'impôt effectivement dû.

À l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration rejette la comptabilité d'une société de sécurité privée et reconstitue son chiffre d'affaires à partir des encaissements relevés sur différents comptes bancaires. Pour déterminer le bénéfice imposable, elle refuse notamment de déduire d'importantes charges de sous-traitance, faute de justificatifs suffisants.

La société conteste cette méthode et produit plusieurs factures afin d'établir la réalité des prestations sous-traitées. Mais l'administration relève l'absence de contrat ou de tout autre document démontrant l'existence de relations commerciales avec les prestataires concernés. Saisi du litige, le juge estime à son tour que les factures produites ne suffisent pas à garantir l'authenticité des prestations invoquées. Par conséquent, il valide la méthode de reconstitution retenue par l'administration ainsi que le redressement fiscal qui en découle.

CAA Bordeaux n° 24BX00218 du 21 avril 2026