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Dépêches

Social - 04/07/2025

LICENCIEMENT SUITE AU REFUS D'UNE SANCTIONUne société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,...
Vie des affaires - 04/07/2025

PIXELS DE SUIVI : LA CNIL LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUELa CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'usage de pixels de suivi (tracking pixel en anglais) dans les courriels....
Fiscal TPE - 04/07/2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLes particuliers qui cèdent un bien immobilier d'ici le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une exonération sur la plus-value réalisée, sous réserve...
Fiscal TPE - 03/07/2025

TAXES D'URBANISMEEn cas de construction ou d'extension d'un bien immobilier, des taxes d'urbanisme sont dues par son propriétaire. Il s'agit de la taxe d'aménagement et...
Social - 03/07/2025

DU NOUVEAU POUR LES SALARIÉS ENGAGÉS DANS UN PROJET DE PMA OU D'ADOPTIONUne proposition de loi, définitivement adoptée le 19 juin 2025 par le Parlement, prévoit notamment : - d'étendre aux salariés hommes bénéficiant d'un parcours...
Vie des affaires - 03/07/2025

SOLDES D'ÉTÉ 2025 : À VOS MARQUES !Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 sur la grande majorité du territoire. Dans le détail, les dates...
Vie des affaires - 02/07/2025

DES « AMBASSADEURS IA » DANS LES RÉGIONSDes « ambassadeurs IA » (intelligence artificielle) sont sélectionnés dans chaque région par les services de l'État en charge de l'économie. Chaque « ambassadeur...
Fiscal TPE - 02/07/2025

IFI ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉEn cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier, la charge de l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI repose uniquement sur l'usufruitier lorsque...
Social - 02/07/2025

VISITE CONSEIL DE L'URSSAF LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFSLa mise en place d'un nouveau dispositif (ex. : nouvelles modalités de frais professionnels, négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance)...
Social - 01/07/2025

LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉLa directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société....
Fiscal TPE - 01/07/2025

EXONÉRATION EN ZRRLes entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération...
Vie des affaires - 01/07/2025

BAROMÈTRE DE LA SÉRÉNITÉ NUMÉRIQUE 2025 : PAS DE STRATÉGIE POUR LA MOITIÉ DES TPE/PMELa 3 L'enquête, conduite auprès de 500 PME, apporte les enseignements suivants : - une grande majorité (87 % des PME) se disent « plutôt » ou « totalement...
Fiscal TPE - 30/06/2025

ÉPARGNE SALARIALELes salariés peuvent se constituer une épargne financière au sein d'un plan d'épargne salariale ou PEE dans des conditions fiscales très avantageuses....
Vie des affaires - 30/06/2025

UN APPEL À PROJETS POUR CRÉER UN LABEL DES EXPERTS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES TPE/PMELes TPE/PME ont souvent des difficultés à identifier des prestataires numériques de qualité pour les accompagner dans leur transformation numérique. C'est...
Social - 30/06/2025

L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RÉCENTES INONDATIONSLe réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine touchés par les inondations de...
Social - 27/06/2025

TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉUne entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux...
Vie des affaires - 27/06/2025

LANCEMENT D'UNE GRANDE CONSULTATION SUR L'ESSL'Économie sociale et solidaire (ESS) représente une part importante de la vie économique et sociale en France. Elle regroupe des structures poursuivant...
Fiscal TPE - 27/06/2025

SECRET PROFESSIONNELAu cours d'une vérification de comptabilité, un vérificateur ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes...
Fiscal TPE - 26/06/2025

TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCATLa TVA peut être exigible dès l'encaissement d'une somme ou d'un acompte versé avant même que la prestation de services ne soit rendue. Il convient que...
Social - 26/06/2025

RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un...

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