Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/06/2018
Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité
18/06/2018
Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel
15/06/2018
La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP
14/06/2018
Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?
13/06/2018
Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées
12/06/2018
Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué
11/06/2018
Le déficit d'un client ne justifie pas la constitution d'une provision pour créance douteuse
08/06/2018
Amortissement des vignes selon la durée de non commercialisation du vin
07/06/2018
Fourniture et pose d'un implant dentaire exonérées de TVA
06/06/2018
Les conditions pour bénéficier de la TVA de 10 % pour les exploitants de camping fortement allégées
05/06/2018
Le versement d'une indemnité accordée par décision juridictionnelle dispensée de TVA
01/06/2018
Cession de plusieurs parkings situés dans un même immeuble exonérée d'IR
30/05/2018
Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR
29/05/2018
Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de locaux non conçus exclusivement pour l'exercice d'une activité éducative
28/05/2018
Régime fiscal de l'indemnité "d'intégration" versée à une SCP par de nouveaux associés
25/05/2018
Refus de créer une grille officielle de dépréciation des stocks dans la filière automobile
24/05/2018
Du nouveau sur la déductibilité des travaux de rénovation d'immeubles dans le cadre du prélèvement à la source
23/05/2018
Rectification d'une déclaration de TVA même pour une période ayant déjà été contrôlée
22/05/2018
Le caractère professionnel ou non de locaux loués dépend de leur utilisation par le preneur
21/05/2018
Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers
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