Le JT Quotidien
21 mars 2024 -
Durée : 00:03:23
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mars : C2P : demande d'utilisation des points, Publication des comptes annuels par l'administration fiscale, Taxe sur les surfaces de stationnement.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêtés du 2 février 2024, JO du 2 mars 2024, textes 6 et 7
- « Rendre des heures aux Français - 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ; C. com. art. L. 232-22 et L. 232-23
- CE 16 février 2024