Le JT Quotidien
11 mars 2024 -
Durée : 00:03:55
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mars : Chuter en déneigeant sa voiture : accident de trajet ?, Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, De nouveaux seuils pour classer les entreprises selon leur taille.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 29 février 2024, n° 22-14592 FB
- BOI-ANNX-000097 du 28 février 2024
- Décret 2024-152 du 28 février 2024, JO du 29 février 2024