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Le JT Quotidien
24 avril 2018 - Durée : 00:02:27

Sommaire :
- Suppression du forfait social sur l'intéressement
- Déclaration DECLOYER
- Délais de paiement des entreprises

ARCHIVES

24 avril 2018

Sommaire

  • - Suppression du forfait social sur l'intéressement
  • - Déclaration DECLOYER
  • - Délais de paiement des entreprises
23 avril 2018

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Indice de référence des loyers
  • - Devenir pilote DSN
  • - PAS
20 avril 2018

Sommaire

  • - Preuve d'une atteinte à l'égalité de traitement
  • - Nouveaux tarifs des greffiers des tribunaux de commerces
  • - TVA
19 avril 2018

Sommaire

  • - Lutte contre la fraude fiscale
  • - Déclaration sociale des indépendants
  • - Tarifs des notaires et des huissiers
18 avril 2018

Sommaire

  • - Échec d'une action en comblement du passif
  • - Taxe sur les surfaces commerciales
  • - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
17 avril 2018

Sommaire

  • - Contentieux PSE aux mains du juge administratif
  • - Liste des communes classées en ZRR
  • - Une faillite personnelle prononcée à tort
16 avril 2018

Sommaire

  • - Régime simplifié de TVA
  • - Mise en œuvre d'un cautionnement
  • - Faute lourde pour actes de violences prémédités
13 avril 2018

Sommaire

  • - « Autonomie » du régime droit du travail de l’inaptitude
  • - Travaux dans une copropriété par un locataire commercial
  • - Contrôle fiscal
12 avril 2018

Sommaire

  • - Impôt sur la fortune immobilière
  • - Lettre d’observation en fin de contrôle URSSAF
  • - La faute grave d’un agent commercial
11 avril 2018

Sommaire

  • - La signature d’une caution à la bonne place
  • - Autoentrepreneurs
  • - Fixer des objectifs irréalistes au salarié
10 avril 2018

Sommaire

  • - Champ d’application d’un accord de groupe
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Recouvrement des créances
09 avril 2018

Sommaire

  • - Emploi à domicile
  • - Taux de l’usure
  • - Renoncer à la clause de non
  • - concurrence
06 avril 2018

Sommaire

  • - Assujettissement progressif au versement de transport
  • - Enquête dans le commerce en ligne
  • - Cession d’un droit de surélévation
05 avril 2018

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Report d'un contrôle URSSAF
  • - Immeuble déclaré insaisissable
04 avril 2018

Sommaire

  • - Sanction de la CNIL
  • - Exonération en ZRR
  • - Rupture conventionnelle en double
03 avril 2018

Sommaire

  • - Loi de ratification des ordonnances Macron
  • - Impôt sur la fortune immobilière
  • - Loyers des baux commerciaux ou professionnels
30 mars 2018

Sommaire

  • - Sort des saisies dans le cadre du prélèvement à la source
  • - Étendue d’un cautionnement en cas d’absorption de sociétés
  • - Agriculture biologique
29 mars 2018

Sommaire

  • - TVA et médecine esthétique
  • - Licenciement consécutif à une suspension de permis
  • - Le bon délai pour donner congé d’un bail commercial
28 mars 2018

Sommaire

  • - Un mauvais procès fait au dirigeant d’une société
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Majoration de retard complémentaire pour les cotisations URSSAF
27 mars 2018

Sommaire

  • - Accident du travail d'un intérimaire
  • - Investissements outre
  • - mer
  • - Définition du dirigeant de fait