Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/01/2018
Pour opter pour l'IR, une SARL de famille doit exercer une activité commerciale
Social
22/01/2018
Les plans de mobilité sont devenus obligatoires le 1er janvier 2018 pour certaines entreprises
Vie des affaires
22/01/2018
Validité d'une clause d'approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise
Fiscal TPE
19/01/2018
Acquisition d'un terrain faisant l'objet d'un bail à construction
Social
19/01/2018
La prime d'habillage/déshabillage est due si les conditions d'attributions sont remplies
Fiscal TPE
18/01/2018
Pas d'évaluation d'office des bénéfices en l'absence de mise en demeure
Social
18/01/2018
Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un « mode de management par la peur »
Vie des affaires
18/01/2018
Les tribunaux de commerce ne jugeront pas les artisans avant 2022
Fiscal TPE
17/01/2018
Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d'actifs
Social
17/01/2018
En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
Vie des affaires
17/01/2018
Oublier de prévoir les pénalités de retard, et les recouvrer quand même
Fiscal TPE
16/01/2018
Droits d'entrée dans les zoos fixés à un taux de TVA de 5,5 %
Social
16/01/2018
La qualité de cadre dirigeant doit correspondre à des responsabilités réelles du salarié
Vie des affaires
16/01/2018
Les clauses encadrant les réclamations ont leur limite
Fiscal TPE
15/01/2018
Extension des téléprocédures
Social
15/01/2018
N'informer le salarié d'un système de géolocalisation qu'après sa mise en place ne justifie pas nécessairement une prise d'acte aux torts de l'employeur
Vie des affaires
15/01/2018
Des sociétés fonctionnant sans gérant : dans les faits, c'est possible !
Fiscal TPE
12/01/2018
Plus-value d'une branche d'activité cédée exonérée en cas d'exploitation autonome
Social
12/01/2018
Pas de licenciement pour invalidité
Fiscal TPE
11/01/2018
Assouplissement du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
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