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Vie des affaires

Soldes d'été 2017

Les soldes d’été 2017 débuteront le mercredi 28 juin 2017 et se termineront le mardi 8 août 2017.

Les soldes sont des ventes :

- qui sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ;

- et qui ont lieu durant des périodes définies, pour l'année civile.

Les commerçants qui procèdent à des soldes sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion : ainsi, les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Il existe deux périodes de soldes nationaux : les soldes d’été et les soldes d’hiver. Chacune de ces périodes de soldes nationaux se déroule pendant 6 semaines et débute à des dates fixes.

Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates des soldes nationaux du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Les soldes nationaux d’été 2017 débuteront le mercredi 28 juin 2017 à 8H00 et s'achèveront le mardi 8 août 2017.

Des dates différentes sont cependant prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières :

- dans les départements des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Orientales, les soldes d’été commenceront le mercredi 5 juillet et se termineront le mardi 15 août 2017 ;

- et dans le département de la Corse, les dates des soldes sont fixées du mercredi 12 juillet jusqu'au mardi 22 août 2017.

Dans les territoires d’outre-mer des dates dérogatoires sont également prévues.

C. com. art. D. 310-15-2

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Date: 01/11/2024

Url: http://infos.votrexpert.com/AEC_CONSEIL_ET_DEVELOPPEMENT/breves/039200.html?date=2017-05-01&format=print&format=print&format=print&start=0