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Fiscal Taxe d'habitation Locaux culturels dispensés de taxe d'habitation Les locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation lorsque l’exercice du culte est public et qu’ainsi les locaux ne sont pas occupés à titre privatif. CE 26 juillet 2018, n°403389
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Date: 11/05/2024 |
Url: http://infos.votrexpert.com/CAPEXIA/breves/42221.html?format=print&format=print |