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Aide à l'embauche des PME

L’aide embauche PME est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017. Le contrat de travail doit commencer à être exécuté au plus tard le 30 juin 2017.

Pour les contrats dont le début d’exécution se situe sur le premier semestre 2017, l’effectif est apprécié au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2016, des effectifs déterminés chaque mois. Si l’entreprise a été créée en 2016, la moyenne des effectifs est calculée sur les seuls mois d’existence de l’entreprise. Enfin, dans l’hypothèse d’une création d’entreprise au cours de l’année 2017, l’effectif est apprécié à la date de création.

Rappelons que les employeurs peuvent demander le bénéfice de l’aide pour les embauches en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois, si la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 1,3 SMIC (soit 1 924,39 € par mois pour un salarié mensualisé à 35 h/semaine). L’aide est d’un montant de 4 000 € bruts sur deux ans (500 € par trimestre) et est proratisée en cas de temps partiel. L’employeur doit en demander le bénéfice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois du début d’exécution du contrat.

Décret 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30

Date: 10/11/2024

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