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Fiscal TPE Déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) Calendrier 2017 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) Les entreprises qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne (UE) sont tenues d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Les entreprises qui effectuent des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE sont tenues d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane. Voici les dates limites de dépôt des déclarations d'échanges de biens et des déclarations européennes de services pour 2017
www.douane.gouv.fr
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Date: 19/05/2024 |
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