Imprimer | ||||||||||||||||
Fiscal TPE Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 Publication du calendrier de campagne DADS 2017 salaires 2016 Les employeurs devront déposer leur déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 sur les salaires de 2016 au plus tard le 31 janvier 2017. Le nouveau service Net DADS-U sera accessible le 2 janvier 2017 pour transmettre les DADS-U. Le calendrier de campagne de la DADS 2017 sur les salaires 2016 mis à la disposition par la CNAV communique les dates d'ouverture et de fermeture des services de déclaration en ligne.
Attention, le Site e-ventail (site officiel des services de la DADS) indique que les informations saisies sur DADSnet ne seront pas transmises aux caisses de retraite complémentaire fédérée par l’ARRCO ou l’AGIRC à l’IRCANTEC. En conséquence, il est impératif de remplir les obligations vis-à-vis des caisses de retraite complémentaire fédérées par l’ARRCO ou l’AGIRC vis à vis de l’IRCANTEC, suivant les modalités que la caisse a indiquées. Une saisie sur le site de la Caisse de retraite sera donc nécessaire pour les droits à la retraite complémentaire. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la réglementation AGIRC-ARRCO ; ces montants sont à déclarer comme un salaire d'activité. Rappelons qu'à partir de janvier 2017, la DSN remplacera la DADS-U pour toutes les entreprises. En pratique, c'est lors de la campagne 2018 que la DADS sera remplacée par la DSN, lorsqu’une année de données contenues dans la DSN phase 3 aura été transmise. www.e-ventail.fr
| ||||||||||||||||
Date: 11/05/2024 |
Url: http://infos.votrexpert.com/DBLA/breves/37517.html?format=print&format=print |