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Social Représentativité des organisations syndicales Publication d’un nouveau calendrier relatif à l’organisation du « scrutin TPE 2016 » Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (c. trav. art. L. 2122-10-1). Ces résultats servent ensuite à apprécier l’audience des syndicats. La période pendant laquelle devait se dérouler le « scrutin TPE 2016 » ayant été reportée, cela a aussi un impact sur le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote (décret 2016-1594 du 24 novembre 2016, JO du 26). Un arrêté fixe donc le nouveau calendrier (voir tableau ci-après). En outre, cette arrêté indique que : -tout électeur qui souhaite demander communication de la liste électorale sur laquelle il est inscrit peut le faire du 5 septembre 2016 au 11 février 2017 (c. trav art. R. 2122-20) ; -pour les électeurs qui votent par correspondance, la date limite de réception des plis de vote est fixée au 27 janvier 2017, étant néanmoins précisé que le scrutin sera fermé le 13 janvier en métropole et le 20 janvier 2017 en outre-mer (c. trav. art. R. 2122-74).
Arrêté du 25 novembre 2016, JO du 3 décembre 2016
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Date: 13/06/2024 |
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