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Religion
Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
Le 7 novembre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, avait présenté aux partenaires sociaux un projet de « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées ».
Ce document n’était pas encore totalement stabilisé, puisqu’il restait à attendre le retour des partenaires sociaux puis celui des représentants des cultes, à qui il avait par la suite été présenté.
C’est désormais chose faite, puisque le ministère du travail vient de publier le guide sur son site Internet, ce 26 janvier 2017 (cliquer sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/article/guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees).
39 réponses à des situations concrètes
Le document, qui rappelle en préambule les principes juridiques à l’origine des solutions proposées, se veut un guide à destination des employeurs et des salariés.
Après une introduction qui rappelle les règles juridiques et les principales références applicables en la matière, on pourra trouver, sur la page Internet consacré à ce guide, 39 questions/réponses sur des situations pratiques, déclinées en deux versions selon que l’on est employeur ou salarié (cliquer sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/article/guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees#Questions-Reponses)
Ce faisant, le guide se propose de répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser en entreprise sur plusieurs points du quotidien en entreprise :
-offres d’emploi et entretien d’embauche ;
-exécution du contrat de travail ;
-comportement dans l’entreprise ;
-congés ;
-fêtes religieuses ;
-organisation du temps de travail ;
-vie collective ;
-pratique d’un jeûne religieux ;
-signes religieux ;
-salles de prière ;
-refus de passer une visite médicale ;
-etc.
La logique du guide
Le guide vise à permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en matière de fait religieux.
Aux questions posées par le fait religieux, le droit français apporte en effet des réponses fondées sur des principes non confessionnels : protection de la santé et de la sécurité, respect du contrat de travail, non-discrimination.
Au sein de chaque thème abordé, les questions et les réponses sont illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses
Le guide prend également en compte la dernière réforme issue de la loi Travail, qui permet, sous certaines conditions, d’inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur (c. trav. art. L. 1321-2-1 ; loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 2, JO du 9).
Dans son préambule, le guide rappelle qu’il n’a pas vocation à se substituer aux politiques de management internes aux entreprises. Le contexte social, l’activité ou la taille de l’entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte pour faire coïncider les réponses générales apportées par le droit aux spécificités de chaque cas.
Rappelons enfin que le contenu de ce guide, élaboré en concertation par la direction générale du travail, n’a pas en lui-même de valeur juridique normative opposable. Il part de principes déjà connus (liberté de manifester sa religion dans les entreprises privées non gestionnaires d’un service public, principe de non-discrimination, possibilité d’apporter des restrictions – si elles sont justifiées – à la liberté de manifester ses convictions) et les applique à des problématiques concrètes auxquelles les employeurs, les DRH, les salariés et leurs représentants peuvent être confrontés.
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/article/guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees (Guide publié le 26 janvier 2017 sur Internet)
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Date: 01/11/2024