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Vie des affaires

Bureaux de change

Vérifier l'identité des clients occasionnels à partir de 1 000 euros

Afin de de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le code monétaire et financier impose aux changeurs manuels de devises de contrôler l'identité de leurs clients ponctuels, dès lors que le montant de l'opération atteint 8 000 euros. Cette obligation doit être respectée que l'échange ait lieu sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés dans une devise autre que l'euro. La vérification s'effectue à partir de tout élément écrit probant, soit sur présentation d'une carte d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire, d'une carte d'identité officielle ou toute pièce officielle comportant une photo permettant de s'assurer de l'identité de la personne.

A partir du 1er janvier 2016, ce seuil sera abaissé à 1 000 euros.

Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015, JO du 24 ; c. mon. et fin. art. L. 561-2 et L. 561-5, art. R. 561-10.

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Date: 30/04/2024

Url: http://infos.votrexpert.com/SAFIGEC/breves/35289.html?format=print