Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires
24/04/2018
Bientôt du nouveau concernant l'injonction de payer
Fiscal TPE
23/04/2018
Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA
Social
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
Vie des affaires
23/04/2018
RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME
Fiscal TPE
20/04/2018
Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE
Social
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
Vie des affaires
20/04/2018
Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises
Fiscal TPE
19/04/2018
Les opérations de chirurgie liée à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA
Social
19/04/2018
Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
19/04/2018
Le comité social et économique à l'honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
Vie des affaires
19/04/2018
Attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !
Fiscal TPE
18/04/2018
Nombre de rectifications opérées par l'administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE
Social
18/04/2018
Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
Vie des affaires
18/04/2018
Les entreprises réduisent leurs délais de paiement
Fiscal TPE
17/04/2018
QPC sur les dépenses de sous-traitance dans le cadre du CIR
Social
17/04/2018
La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail
Vie des affaires
17/04/2018
Désigner en ligne son délégué à la protection des données
Fiscal TPE
16/04/2018
Déclaration 1330-CVAE des entreprises micro-BIC
Social
16/04/2018
Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
<< Brèves précédent(es)