Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
14/02/2023
BARÈME CARBURANT 2022

Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
13/02/2023
DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS

Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, souscrire une déclaration annuelle n° 2561,...
10/02/2023
ABATTEMENT RETRAITE

Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier d'un abattement de 500 000 euros sur la plus-value...
09/02/2023
DÉCLARATION À LA CHARGE DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES D'HABITATION

Les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux d'habitation seront pour la première fois cette année soumis à une nouvelle obligation déclarative....
08/02/2023
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l'attention des utilisateurs du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide qui...
07/02/2023
AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Depuis le 1 Auparavant, ces rémunérations étaient soumises à une retenue à la source pratiquée par leur employeur étranger. Sera par exemple concerné par...
06/02/2023
TVA À L'IMPORTATION

Depuis le 1 La déduction de la TVA due à l'importation est effectuée sur la même déclaration, ce qui a pour conséquence positive de supprimer le décalage...
03/02/2023
CALCUL DE L'IR SUR LES REVENUS DE 2022

Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. Le fisc vient de mettre en ligne dans la rubrique « Particulier »...
02/02/2023
INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'IMMOBILIER

Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 et décembre 2009 peuvent...
01/02/2023
CESSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Une entreprise individuelle relevant d'un régime réel d'imposition a la faculté d'opter pour l'assimilation fiscale à une entreprise unipersonnelle à responsabilité...
31/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une association, peuvent sous certaines conditions profiter d'un...
30/01/2023
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent, sous certaines conditions,...
27/01/2023
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle comporte des exceptions, notamment dans des...
26/01/2023
ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Des exonérations d'imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sous réserve d'être exclusivement...
25/01/2023
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,...
24/01/2023
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Les PME ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments engagées entre le 1 Cette mesure...
23/01/2023
CFE 2022

Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d'un espace professionnel sur le site...
20/01/2023
TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers...
19/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à...
18/01/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu...
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