Chiffres - T16

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Base documentaire

Chiffres

Paye

La paye

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01	10/07/2026
Indice de références des loyers	10/07/2026
Indice des loyers commerciaux (ILC)	25/06/2026
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)	25/06/2026
Indice du coût de la construction (ICC)	25/06/2026
Fiscal
Barème frais de carburant	19/02/2026
Barème kilométrique	09/04/2026
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital	09/04/2026
Taux de change pour la TVA intracommunautaire	23/07/2026
Taux de retenue à la source sur les rémunérations	03/09/2025
Justice
Aide juridictionnelle	04/09/2025
Taux de compétence des tribunaux	02/09/2025
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source - taux neutres	14/05/2025
Prélèvement à la source : abattement contrats courts	13/01/2026
Taux et indices
Finance	21/07/2026
Taux d'intérêt légal	26/12/2025
Taux de change fin de mois	01/07/2026
Taux de l'usure	01/07/2026