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Newsletter du 20/06/2024

Flashs
Brèves
Baromètre des experts-comptables : stabilité de l'activité des TPE-PME entre les premiers trimestres 2024 et 2023
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er juillet 2024
Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances ...
Bail commercial : pas de subrogation possible pour l'ancien bailleur en cas de vente
Une société loue un local situé dans un centre commercial. Son bailleur lui délivre un commandement de payer au titre, notamment, des charges appelées par ...
Information des salariés sur la relation de travail : les modèles officiels de documents sont publiés
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a notamment mis à la charge des employeurs une (loi 2023-171 du 9 mars 2023, art. 19, ...
Une SARL absorbante peut être condamnée pour des infractions commises par la SARL absorbée
Une SARL a pour objet d'exploiter un camping. Son gérant décide de faire construire une résidence et des aménagements de loisir en dehors des emplacements ...
Questions
Articles

Impôts

Charges déductibles : des exemples à ne pas suivre
Les charges ayant été déduites du résultat imposable sont un point d'attention systématique lors d'un contrôle fiscal. Illustration au travers de récentes affaires.

Gestion

Forcer la tenue d'une assemblée dans une SCI n'est pas sans limites
L'associé d'une société civile peut demander au gérant de réunir une assemblée sur une question déterminée. Mais pour cela, la délibération envisagée doit relever de la compétence des associés.

Impôts

Professionnel libéral : gare à la renonciation de recettes
Le fisc peut rehausser le bénéfice d'un professionnel libéral ayant renoncé à percevoir directement des recettes.

Salariés

Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle supprimée
Clap de fin anticipé pour l'aide exceptionnelle au « contrat de pro » qui avait été mise en place suite à la crise du covid-19. Les pouvoirs publics ont arrêté ce dispositif 8 mois avant l'échéance prévue.
Salaires : à vous de prouver que vous les avez bien versés !
Délivrer des bulletins de paie au salarié ne suffit pas : en cas de litige, vous devrez pouvoir attester que vous lui avez bien versé le salaire correspondant.

Actu en bref

Un vent de simplification fiscale
Le ministre Bruno Le Maire a présenté le 24 avril dernier son "Plan d'action Simplification" destiné à faciliter la vie des entreprises qui croulent sous les normes et les formulaires administratifs en tout genre. Le volet fiscal, ...
Recrutement : évitez certaines questions
À la suite d'une plainte concernant un employeur trop « curieux » lors d'un recrutement, la CNIL a rappelé que certaines questions ne peuvent pas être posées à un candidat à l'embauche. Les données collectées doivent ...
Le crédit d'impôt emploi à domicile menacé
Le crédit d'impôt (CI) emploi à domicile est la 3 e niche fiscale la plus coûteuse pour le budget de l'État (5,7 milliards € par an). La Cour des comptes préconise 2 scénarios pour mieux maîtriser cette dépense fiscale. Le 1 er ...
Dirigeants, attention au risque en donnant votre aval !
Si une banque vous demande votre aval, à la place d'un cautionnement, engagez-vous avec prudence car elle n'est alors pas tenue de vous informer sur le risque qu'un tel engagement comporte. Illustration. Une banque accorde à une ...