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Newsletter du 23/07/2025

Flashs
Brèves
François Bayrou annonce un tour de vis social pour enrayer la dette et relancer la production
Le Premier ministre a présenté un plan visant à reprendre la de la France, dont il juge la trajectoire actuelle insoutenable. Ce plan pluriannuel de retour ...
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi seniors en y intégrant l'ANI transitions et reconversions professionnelles
Après l'adoption en 1ere lecture par le Sénat le 4 juin 2025 du projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur ...
Le Sénat vote en première lecture la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Le contrat de professionnalisation vise, en principe, à suivre une formation permettant d'acquérir une qualification (c. trav. art. L. 6325-1) : soit enregistrée ...
L'entretien professionnel va céder la place à l'entretien de parcours professionnel
- L'entretien professionnel, qui est actuellement organisé tous les 2 ans, avec un état des lieux réalisé tous les 6 ans, sera rénové. Conformément à l'ANI ...
Le contrat de valorisation de l'expérience, un nouveau type de CDI expérimental pour embaucher des seniors
La loi prévoit la création d'un , à titre expérimental, le « contrat de valorisation de l'expérience », qui pourra être conclu pendant une période de 5 ...
Questions
Articles

Gestion

Protéger sa marque : quelles sont les clés ?
Protéger sa marque permet de bénéficier d'un monopole d'exploitation sur le territoire français pendant une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Mais que peut-on protéger exactement ? On fait le point !

Impôts

Transmission d'entreprise : le bonus fiscal du dirigeant encadré...
Lors d'une transmission d'entreprise, mieux vaut détenir des éléments de preuve solides pour éviter une remise en cause par le fisc.
Que faire si le fisc utilise des documents de tiers pour redresser ?
Un contribuable peut demander la communication de documents obtenus de tiers lorsque le fisc s'en est servi pour le redresser. Mais attention au moment où il formule sa demande...

Salariés

Un salarié cumule plusieurs emplois : quels sont les points d'attention ?
Votre salarié à temps partiel exerce un (des) autre(s) emploi (s) ailleurs. Une situation qui vous oblige à vérifier certains points.

Clients/fournisseurs

De salarié à dirigeant : pari tenu d'une reprise !
Le salarié d'une entreprise peut se voir proposer sa reprise lorsque le dirigeant envisage de cesser son activité. C'est ce scénario qu'a vécu Cathy Parmentier alors qu'elle était la secrétaire comptable de la société Bernard Koch, spécialisée ...