Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT

Licenciement - Barème « Macron »
10/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
09/09/2020
FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR

Formation apprenti - Absence d'employeur
08/09/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES

Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables
07/09/2020
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19

Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail
04/09/2020
TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020
03/09/2020
NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE

Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum
01/09/2020
FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS

Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés
31/08/2020
VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE

Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises
31/07/2020
VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité
30/07/2020
REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ

URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel
29/07/2020
LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle
28/07/2020
SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS

Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi
27/07/2020
LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ

Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur
24/07/2020
PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié
23/07/2020
SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL

Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires
22/07/2020
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE

Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence
21/07/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE

Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence
20/07/2020
LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE

Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ?
17/07/2020
TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise
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