Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/06/2020
COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE

Activité partielle - Garde d'enfant - Attestation de l'établissement scolaire
12/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER

Activité partielle : sort des salariés travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers
11/06/2020
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés
10/06/2020
PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN

Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret
09/06/2020
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT

Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe
09/06/2020
BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul
08/06/2020
REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN

Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable
05/06/2020
NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT

Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours
04/06/2020
DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME

Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr
03/06/2020
COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ?

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
02/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise.
29/05/2020
COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION

Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée
28/05/2020
COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections CSE - Date butoir
27/05/2020
COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche - Secteurs nécessaires
26/05/2020
DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel
25/05/2020
COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ?
22/05/2020
ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel
20/05/2020
DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur
19/05/2020
COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR

Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges
18/05/2020
COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - Contexte du déconfinement
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