Social, Paye

Date: 2023-07-17

Social,Paye

NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s'enrichit d'une rubrique consacrée au bulletin de paye. Celle-ci reprend et précise les Questions-Réponses du 7 février, mises à jour en mai.

Par exemple, le BOSS confirme que les indemnités complémentaires aux IJSS versées dans le cadre d'un contrat de prévoyance sont intégrées dans le Montant net social.

Cette intégration se fait indépendamment de l'assujettissement fiscal ou social de ces indemnités ou des exonérations, déductions, abattements ou franchises applicables.

Les IJ prévoyance versées directement au salarié par l'organisme de protection sociale complémentaire ne sont pas intégrées dans le Net social.

Concernant les titres-restaurant, le BOSS indique que la participation patronale aux TR exonérée n'est pas à intégrer dans le Net social.

A contrario, la fraction de participation patronale au financement des TR assujettie à cotisations est à inclure dans le Net social.

Le BOSS revient aussi sur le maintien du net en cas d'arrêt maladie, les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels et les cotisations déductibles...

Actualité BOSS du 6 juillet 2023