Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 26/02/2021 DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent souscrire une déclaration spécifique... | |
Social | |
| 26/02/2021 COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les... | |
Vie des affaires | |
| 26/02/2021 COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL Le 1 Le délai de 6 mois arrivant à expiration le 31 mars 2021, la CNIL rappelle aux intéressés que ce délai raisonnable ne saurait être prolongé et excéder... | |
| 25/02/2021 SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG Un administrateur provisoire est désigné pour négocier avec les banques créancières d'une SAS en difficultés, dans un contexte de mésentente entre les... | |
Fiscal TPE | |
| 25/02/2021 DÉCLARATION DE REVENUS TACITE Tous les contribuables doivent en principe souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cependant, depuis 2020, les contribuables pour lesquelles l'administration... | |
Social | |
| 25/02/2021 QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES L'administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur le dispositif d'activité partielle de droit commun et sur l'activité... | |
| 24/02/2021 ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d'échéancier personnalisé. Cette proposition,... | |
Fiscal TPE | |
| 24/02/2021 RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVA Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales sont en principe exonérés de TVA. Cette exonération est-elle... | |
Vie des affaires | |
| 24/02/2021 AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES Concernant certaines mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé, l'an passé, de subordonner leur bénéfice,... | |
| 23/02/2021 REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉES Concernant les conditions de remboursement des manifestations sportives et culturelles annulées en raison des mesures sanitaires, une ordonnance du 16... | |
Social | |
| 23/02/2021 PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou... | |
Fiscal TPE | |
| 23/02/2021 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur délibération... | |
| 22/02/2021 CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Les professionnels qui utilisent des appareils de réception de télévision ou un dispositif assimilé doivent acquitter la contribution à l'audiovisuel public.... | |
Vie des affaires | |
| 22/02/2021 PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021 Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d'entreprises, l'aide financière du fonds de solidarité est prolongée... | |
Social | |
| 22/02/2021 COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu'au 16 février inclus, est prolongé... | |
Fiscal TPE | |
| 19/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Le 30 novembre 2020, le Conseil d'État avait annulé les commentaires administratifs admettant que les prestations réalisées en dehors du domicile d'un... | |
Social | |
| 19/02/2021 ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE Un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014. Le 25 juin 2014, son employeur lui avait adressé une mise en demeure... | |
Vie des affaires | |
| 19/02/2021 DÉCLARATION TARDIVE D'UN SINISTRE À L'ASSURANCE Endommagée par un événement climatique en mai 2013, la récolte d'un agriculteur est refusée par son acheteur lors de la livraison au mois de novembre suivant.... | |
| 18/02/2021 QUALITÉ D'AGENT COMMERCIAL Contrainte de se conformer à l'interprétation retenue il y a quelques mois par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la Cour de cassation adopte... | |
Fiscal TPE | |
| 18/02/2021 RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUX L'administration fiscale est autorisée à rémunérer les personnes étrangères aux administrations publiques qui lui fournissent des renseignements relatifs... | |
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