Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
05/03/2019 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE État annexe à la déclaration 2069 A - Souscription obligatoire si les dépenses éligibles dépassent 2 M? | |
04/03/2019 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Mieux comprendre le PAS - Fiches pratiques 2019 | |
Vie des affaires | |
04/03/2019 ABUS DE BIENS SOCIAUX Dépenses somptuaires par le gérant - Contraires à l'intérêt social mais dans l'intérêt personnel du gérant - Condamnation pour abus de biens sociaux | |
Social | |
04/03/2019 DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F Écart de rémunération H/F - Télédéclaration | |
01/03/2019 VRP MULTICARTES Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019 | |
Fiscal TPE | |
01/03/2019 TAXE D'AMÉNAGEMENT Valeurs forfaitaires pour les autorisations de construire accordées en 2019 - 854? en IDF et 753 ? hors IDF |
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