Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
Social | |
| 18/01/2021 PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de l'épidémie de covid-19. Ces règles dérogatoires en matière d'indemnisation... | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
Social | |
| 18/01/2021 PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021 | |
Vie des affaires | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Une récente étude sur les défaillances d'entreprises en France dresse un bilan plutôt positif, compte tenu de la période. Pour le 3 Ce résultat s'explique... | |
Social | |
| 15/01/2021 BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Le barème des saisies sur rémunération est révisé annuellement par décret en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac,... | |
Fiscal TPE | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Le bénéfice imposable des contribuables soumis à l'IR selon un régime réel BIC, BNC ou BA n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé ou fait appel... | |
Vie des affaires | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
Social | |
| 15/01/2021 BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Saisie des rémunérations - Barème pour 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus par leurs entreprises locataires durant la crise économique,... | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021.... | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
Social | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
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