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| 19/09/2025 TRAVAUX DANGEREUX INTERDITS CONFIÉS À UN INTÉRIMAIRE : RISQUE DE REQUALIFICATION EN CDI L'employeur n'a pas le droit d'avoir recours à un intérimaire pour effectuer des travaux particulièrement dangereux dont la liste est fixée par le code...  | |
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| 04/09/2025 VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional...  | |
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